Projet de Loi de Finances 2022

L’Assemblée Nationale a voté le PLF 2022 et c’est au tour des Sénateurs de valider.
En ce qui concerne le financement de l’Innovation et de la Recherche, nous pouvons noter quelques changements majeurs, qui restent à confirmer après l’adoption de cette loi. Nous ne manquerons de préciser ces modifications dès qu’elles seront publiées au J.O.

Pour le CIR :
-il y a suppression du doublement des factures en provenance de labos d’Universités, ou d’organismes de recherche.
-ces organismes devront en outre posséder un agrément comme pour les entreprises privées agréées CIR
-création d’un contrat collaboratif dont les contours sont encore assez flous, nous reviendrons sur ce sujet
-taux de remboursement majoré à 50%

Pour le CII :
-suppression du forfait de frais de fonctionnement
-taux de remboursement majoré à 30%

En attente pour 2023
-possibilités de suppression des avantages du jeune docteur

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Et si EURÊKA se disait EURESKA en basque ?