Demande d’agrément CIR

Demande d’agrément CIR / CII / Bureau de style

Les dépenses engagées par une entreprise dans des opérations de recherche ou d’innovation, confiées à un prestataire, peuvent lui ouvrir droit au crédit d’impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII).
Dans certains cas, le prestataire doit être agréé par le ministère chargé de la recherche ou le ministère de l’économie.
L’agrément permet de vérifier que le prestataire a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement.

L’agrément est accordé sur la base d’un dossier.
Le ministère en charge de la recherche délivre les agréments CIR au titre de la recherche et développement (R&D) après expertise scientifique et technique.
Pour une 1re demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année demandée.
En cas de demande formulée au-delà du 31 mars, l’agrément est accordé à partir de l’année suivante.
Pour un renouvellement, la demande doit être adressée au ministère chargé de la recherche avant le 30 novembre de la dernière année accordée. En cas de demande formulée au-delà du 30 novembre, la demande de renouvellement pour l’année suivante est rejetée.

Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche de demande d’agrément.

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Guide du crédit d’impôt recherche 2020

Le CIR est un mécanisme d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises.
Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.
Vous pouvez consulter le Guide du Ministère par ici

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Le manuel de Frascati

La référence pour vous aider à cerner vos domaines de recherche

Le Manuel de Frascati est la référence méthodologique en matière de recueil et d’exploitation des statistiques de recherche et développement (R&D).

Ce manuel contient les définitions des notions de base, des principes directeurs pour la collecte de données ainsi que les classifications à utiliser pour la compilation des statistiques.

C’est une publication de l’OCDE.

A utiliser à titre personnel pour revoir entre autres, les formes et les domaines de recherche, mais aussi des exemples de questions permettant d’établir si un projet relève de la R&D
Nous en sommes à la 7ème version en date de 2015.

 

https://www.oecd-ilibrary.org/science-and-technology/manuel-de-frascati-2015_9789264257252-fr;jsessionid=aMQQMaKQaLXCm_SvV2MRER-f.ip-10-240-5-92

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Ce qui va changer dans les calculs du CIR à partir de 2021

Depuis 2008, nous pouvions doubler le montant des dépenses relatives à des opérations de R&D lorsque celles-ci étaient confiées à des organismes publics ou assimilés (ex : laboratoire d’une Université). A partir de 2021, ce doublement est terminé.Ce dispositif permettait de favoriser les relations et les partenariats public/privé. A rappeler que dans le calcul du CIR, les frais de fonctionnement ont été ramenés de 50 % à 43% et cela est applicable à compter de 2020. Il est également en pourparler de supprimer les avantages d’embaucher un jeune docteur (200% pour le moment).

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-recherche

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Et si EURÊKA se disait EURESKA en basque ?