Les dépenses engagées par une entreprise dans des opérations de recherche ou d’innovation, confiées à un prestataire, peuvent lui ouvrir droit au crédit d’impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII).
Dans certains cas, le prestataire doit être agréé par le ministère chargé de la recherche ou le ministère de l’économie.
L’agrément permet de vérifier que le prestataire a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement.

L’agrément est accordé sur la base d’un dossier.
Le ministère en charge de la recherche délivre les agréments CIR au titre de la recherche et développement (R&D) après expertise scientifique et technique.
Pour une 1re demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année demandée.
En cas de demande formulée au-delà du 31 mars, l’agrément est accordé à partir de l’année suivante.
Pour un renouvellement, la demande doit être adressée au ministère chargé de la recherche avant le 30 novembre de la dernière année accordée. En cas de demande formulée au-delà du 30 novembre, la demande de renouvellement pour l’année suivante est rejetée.

Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche de demande d’agrément.

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